Interventions policières entourant le timbre de droit - L'AMBQ déplore une chasse aux sorcières ciblant les microbrasseries québécoises

L’Association des microbrasseries du Québec déplore l’acharnement des corps policiers à l’égard des microbrasseries québécoises, à la suite d’une opération aux allures de chasse aux sorcières menée dans plusieurs détaillants, bars et restaurants du Québec afin d’identifier des produits non correctement marqués. Elle appelle le gouvernement du Québec à agir promptement pour enfin abolir le timbre de droit et éviter des poursuites abusives contre des PME locales.

« Cet épisode et l’intervention cavalière des forces de l’ordre nous rappellent l’urgence d’abolir le timbre de droit, un système d’une autre époque qui provoque des irritants majeurs pour les microbrasseries. On se trouve à cibler des gens qui produisent et distribuent de la bière légalement, qui paient leurs taxes et contribuent à la sueur de leur front au développement économique de nos régions. On provoque du chaos chez nos partenaires détaillants et on judiciarise ce qui, dans bien des cas, relève de la simple erreur humaine. C’est inacceptable », souligne la directrice générale de l’AMBQ, Marie-Ève Myrand.

Au cours de la dernière semaine, des interventions policières à l’improviste ont notamment semé l’émoi dans une dizaine de détaillants en alimentation du Québec, où des agents de la paix sont entrés pour déceler des bières de microbrasseries sur lesquels avait été apposé un timbre de droit pour consommation sur place (CSP).

Le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit sur toutes les bières vendues pour CSP, mais pas sur les bières vendues pour consommation à domicile (CAD). En cas d’omission, les microbrasseries s’exposent à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $. Or, les microbrasseries paient maintenant les mêmes taxes sur toutes les bières. Elles possèdent aussi le même permis pour les produire, peu importe leur destination. 

« Il nous semble que les corps policiers et notre système de justice devraient être mobilisés à combattre de véritables criminels, au lieu de s’acharner sur d’honnêtes entrepreneurs dont la seule faute a été de poser incorrectement un autocollant sur une bière, ou encore de livrer par erreur à une épicerie une caisse de bières qui était destinée à un restaurant », mentionne le président du conseil d’administration de l’AMBQ, Jean-François Nellis.

 

Une intervention gouvernementale attendue 

L’AMBQ milite depuis des années pour l’abolition du timbre de droit. Ce système archaïque exige de tenir inutilement deux inventaires de bières. Dans plusieurs microbrasseries, des employés doivent être mobilisés pendant des heures pour apposer manuellement des milliers d’autocollants sur des canettes ou des bouteilles. Cela entraîne des défis logistiques et, surtout, un gaspillage de temps considérable. Au final, lorsque des erreurs humaines sont commises, les microbrasseries s’exposent à des risques de poursuites et des amendes salées.

En juin 2018, au terme d’un débat ouvert et transparent en commission parlementaire, tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale avaient voté en faveur de l’abolition du timbre de droit par l’adoption du projet de loi no 170. Cette abolition devait entrer en vigueur en juin 2020, mais elle a été reportée sans cesse depuis.

Des discussions sont toujours en cours avec les autorités gouvernementales pour mettre à jour ce cadre réglementaire. Dans le contexte, l’AMBQ appelle le gouvernement du Québec à accélérer le pas et à procéder rapidement à l’abolition du timbre pour les microbrasseries.

 

À propos de l’Association des microbrasseries du Québec

L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) a pour mission de regrouper, soutenir, représenter et promouvoir les microbrasseries du Québec. Elle compte plus de 200 membres, brasseurs et artisans brasseurs.

 

Pour tout renseignement

Josiane Bélanger-Riendeau
TACT
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