DES ENJEUX À DÉFENDRE

Découvrez le 4-pack électoral de l'AMBQ

À l'approche des élections, l'AMBQ profite de l'occasion pour mettre de l'avant quatre enjeux cruciaux pour l'avenir des microbrasseries québécoises. De la fiscalité à la présence dans les marchés publics, en passant par la reconnaissance légale et la place accordée aux producteurs locaux dans les grands événements, ces revendications visent à créer un environnement plus équitable pour une industrie artisanale en pleine croissance et ancrée dans chacune de nos régions.

Association des microbrasseries du Québec

Contrairement aux autres producteurs d’alcool artisanaux, les microbrasseries n’ont toujours pas le droit de vendre leurs bières dans les marchés publics du Québec. Cette interdiction, qui découle d’une réglementation désuète, empêche les consommateurs de découvrir des produits locaux dans des lieux pourtant dédiés à la mise en valeur du terroir. Le Québec est la seule province canadienne à maintenir une telle exclusion.

L’AMBQ demande donc de moderniser la réglementation afin de permettre aux microbrasseries de vendre leurs produits dans les marchés publics. Cette mesure simple, à coût nul, aurait des bénéfices tant pour le consommateur que l’économie de nos régions.

La fiscalité freine aujourd’hui la croissance des microbrasseries québécoises. Au départ, la taxe spécifique sur la bière a été pensée selon la réalité des grands brasseurs. L’instauration d’un taux progressif à trois paliers était venue corriger partiellement la situation en 1996, mais 30 ans plus tard, son échelle n’est plus adaptée à la diversité de l’industrie.

L’AMBQ propose donc de moderniser la fiscalité du secteur. Une modulation sur huit paliers, évoluant selon le volume de production, permettrait de mieux refléter la diversité des microbrasseries québécoises, dont la taille varie grandement, et de stimuler la création de nouvelles entreprises.

Au Québec, les microbrasseries ne bénéficient d’aucun statut légal reconnu. Toutes les entreprises brassicoles sont traitées pareillement, qu’il s’agisse de producteurs artisanaux d’ici ou de filiales de multinationales étrangères produisant des millions d’hectolitres de bière chaque année. L’appellation « microbrasserie » n’est pas protégée.

L’AMBQ propose de reconnaître officiellement le statut de microbrasserie dans la loi afin de mieux refléter la réalité des PME brassicoles et d’éclairer les consommateurs. Une microbrasserie québécoise devrait être définie comme une entreprise brassicole dont le siège social est situé au Québec et produisant moins de 500 000 hectolitres par année.

Les festivals et grands événements financés par le gouvernement du Québec n’ont aucune obligation de faire place aux producteurs locaux dans leur offre alimentaire. Résultat : plusieurs festivals privilégient des multinationales plutôt que les microbrasseries d’ici au moment de retenir un fournisseur de bières.

L’AMBQ propose que les événements recevant des fonds publics soient tenus de réserver une certaine place aux producteurs bioalimentaires dont le siège social est situé au Québec. Cette mesure simple permettrait de maximiser les retombées économiques locales des subventions publiques et de valoriser le savoir‑faire québécois auprès des visiteurs, tout en renforçant notre identité culturelle et gastronomique.

Merci à la microbrasserie À La Fût pour les bières & Étiquettes PDF pour l'impression des étiquettes !

L'AMBQ EN ACTION

NOS ENJEUX PRIORITAIRES :

Abolition du timbre CSP : découvrez notre campagne Timbrer c'est timbré ! et tout ce qui a mené au retrait du timbre de droit en septembre 2025.
Vente en ligne et distribution par un tiers (Fedex, Purolator, etc.) : le Québec est une des rares provinces à limiter le réseau de distribution des microbrasseries, ne permettant pas à la clientèle d'avoir facilement accès à leurs bières de microbrasseries préférées quand et où elle le souhaite.
Vente dans les marchés publics : à ce jour, le Québec est la seule province canadienne possédant un réseau organisé de marchés publics à interdire la vente de bières de microbrasseries. La législation actuelle empêche de faire connaitre et de rendre accessibles des produits locaux, dans des lieux qui constituent pourtant des tribunes dédiées à promouvoir ce type de produits à une clientèle intéressée. En 2024, l’AMBQ et l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) lancent une fausse bière, «La Pas Permise».
Révision de la fiscalité : l'AMBQ travaille à alléger le fardeau fiscal des microbrasseries tant au niveau provincial que fédéral. En 2024, le gouvernement fédéral a d'ailleurs prolongé pendant deux années supplémentaires le plafonnement à 2 % du rajustement de la taxe d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Par la même occasion, le gouvernement a également réduit de moitié, pendant deux ans, les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. En savoir plus

AUTRES PRIORITÉS :

Promotion et rayonnement de l'industrie : découvrez Bières de micro du Québec et la Semaine des bières de micro du Québec !
Développement de l'industrie :
- À travers la Filière microbrassicole québécoise, nous travaillons depuis 2020 à créer une plateforme de concertation des différents intervenants de l’industrie visant à accroître l’utilisation de matières premières locales dans l’élaboration des bières de microbrasseries québécoises.
- Programmes touristiques et travail en collaboration avec les ATR : carte touristique des microbrasseries québécoises, programme d'accompagnement des microbrasseries, etc.
- Programmes qualité et formations : l'AMBQ offre de nombreuses ressources à ses membres notamment à travers son programme Qualité, l'ensemble de ses webinaires annuels, et autres outils nécessaires à la gestion quotidienne d'une microbrasserie disponibles dans la zone membre du site web.
Règlementation relative à RECYC-QUÉBEC (bouteilles et cannettes) : pour plus de considération envers la réalité des microbrasseries et accompagner les microbrasseries pour les conventions privées de gestion de contenants;
Adaptation de la règlementation de la RACJ : pour diminuer les freins au commerce de boissons alcooliques (possibilité de dégustations par les détaillants, possibilité de don d’alcool, etc.);
Développement durable au sein de l'industrie : initié en 2021, le Comité environnement de l'AMBQ travaille à répertorier et à communiquer les bonnes pratiques environnementales au sein de l'industrie microbrassicole québécoise.
Faciliter et favoriser les échanges interentreprises et la sous-traitance entre les microbrasseries.
Soutien aux initiatives de valorisation des drêches.