Association des microbrasseries du Québec
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DES ENJEUX À DÉFENDRE

L'AMBQ EN ACTION

 

NOS ENJEUX PRIORITAIRES :
 

  • Abolition du timbre CSP : découvrez notre campagne Timbrer c'est timbré ! et tout ce qui a mené au projet de loi 85.
  • Vente en ligne et distribution par un tiers (Fedex, Purolator, etc.) : le Québec est une des rares provinces à limiter le réseau de distribution des microbrasseries, ne permettant pas à la clientèle d'avoir facilement accès à leurs bières de microbrasseries préférées quand et où elle le souhaite.
  • Vente dans les marchés publics : à ce jour, le Québec est la seule province canadienne possédant un réseau organisé de marchés publics à interdire la vente de bières de microbrasseries. La législation actuelle empêche de faire connaitre et de rendre accessibles des produits locaux, dans des lieux qui constituent pourtant des tribunes dédiées à promouvoir ce type de produits à une clientèle intéressée. En 2024, l’AMBQ et l’Association des marchés publics du Québec (AMPQ) lancent une fausse bière, «La Pas Permise».
  • Révision de la fiscalité : l'AMBQ travaille à alléger le fardeau fiscal des microbrasseries tant au niveau provincial que fédéral. En 2024, le gouvernement fédéral a d'ailleurs prolongé pendant deux années supplémentaires le plafonnement à 2 % du rajustement de la taxe d’accise sur la bière, les spiritueux et le vin. Par la même occasion, le gouvernement a également réduit de moitié, pendant deux ans, les taux du droit d’accise sur les 15 000 premiers hectolitres de bière brassée au Canada. En savoir plus

 

AUTRES PRIORITÉS :

 

  • Promotion et rayonnement de l'industrie : découvrez Bières de micro du Québec et la Semaine des bières de micro du Québec !
  • Développement de l'industrie :
    • À travers la Filière microbrassicole québécoise, nous travaillons depuis 2020 à créer une plateforme de concertation des différents intervenants de l’industrie visant à accroître l’utilisation de matières premières locales dans l’élaboration des bières de microbrasseries québécoises.
    • Programmes touristiques et travail en collaboration avec les ATR : carte touristique des microbrasseries québécoises, programme d'accompagnement des microbrasseries, etc.
    • Programmes qualité et formations : l'AMBQ offre de nombreuses ressources à ses membres notamment à travers son programme Qualité, l'ensemble de ses webinaires annuels, et autres outils nécessaires à la gestion quotidienne d'une microbrasserie disponibles dans la zone membre du site web.
  • Règlementation relative à RECYC-QUÉBEC (bouteilles et cannettes) : pour plus de considération envers la réalité des microbrasseries et accompagner les microbrasseries pour les conventions privées de gestion de contenants;
  • Adaptation de la règlementation de la RACJ : pour diminuer les freins au commerce de boissons alcooliques (possibilité de dégustations par les détaillants, possibilité de don d’alcool, etc.);
  • Développement durable au sein de l'industrie : initié en 2021, le Comité environnement de l'AMBQ travaille à répertorier et à communiquer les bonnes pratiques environnementales au sein de l'industrie microbrassicole québécoise.
  • Faciliter et favoriser les échanges interentreprises et la sous-traitance entre les microbrasseries.
  • Soutien aux initiatives de valorisation des drêches.


NOS ACTIONS

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 85

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif des microbrasseries

- Février 2025

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 17 

Une opportunité de moderniser l'environnement d'affaires des microbrasseries du Québec

- Septembre 2023

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 12 

Les microbrasseries du Québec : figures de proue du développement local

- Avril 2022

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

REGLEMENT POUR LA MODERNISATION DE LA CONSIGNE

Modernisation de la consigne, Pour la pérennité des CRM au Québec 

- Mars 2022

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

CONSULTATION PRÉBUDGÉTAIRE CANADIENNE

Soutien gouvernemental dans le développement de l’industrie des microbrasseries du Québec et du Canada 

- Février 2022

VOIR LE COMMENTAIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 65

Pour la pérennité des CRM au Québec 

- Octobre 2020

 

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ 

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 72

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique

- Novembre 2020

 

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

PROJET DE LOI 170

Loi visant à moderniser le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifie diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques 

- Avril 2018

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

LOI 88

Commission des finances publiques sur le Projet de loi 88 portant sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales  

- Février 2016

 

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

Association des microbrasseries du Québec

LA COMISSION DES FINANCES PUBLIQUES

Importance du soutien gouvernemental dans le maintien et le développement du secteur des microbrasseries au Québec - 

- Septembre 2015

 

VOIR LE MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L'AMBQ

 

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