Abolition officielle du timbre de droit : un gain historique pour les microbrasseries québécoises
Adoption du projet de loi no 85 sur l’allègement réglementaire
L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) salue l’adoption du projet de loi no 85 - Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif par l’Assemblée nationale, mercredi, laquelle vient confirmer l’abolition du timbre de droit, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2025.
Rappelons que le projet de loi no 85 avait été déposé en décembre dernier par le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete. Son adoption par les parlementaires, mercredi, vient mettre fin à une bataille menée de longue date par l’AMBQ.
En effet, depuis plus de deux décennies, les microbrasseries québécoises plaidaient pour l’abolition de ce système d’une autre époque qui entraîne des coûts inutiles, un gaspillage de temps et de main-d’oeuvre, des défis logistiques majeurs et des risques de poursuites abusives pour ses membres. En avril dernier, l’AMBQ avait lancé la campagne Timbrer, c’est timbré ! dans l’objectif de sensibiliser le grand public et les décideurs à l’absurdité du cadre réglementaire en vigueur.
« C’est une victoire majeure pour les microbrasseries québécoises, acquise au terme de plusieurs années d’efforts et de sensibilisation. C’est un changement législatif qui peut apparaître mineur, mais qui viendra alléger considérablement le fardeau administratif des microbrasseries et leur permettra de gagner en productivité. Nous saluons le leadership du ministre Christopher Skeete, du ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, et de leurs équipes qui ont permis de faire atterrir ce dossier important », souligne la directrice générale de l’AMBQ, Marie-Ève Myrand.
L’AMBQ entend maintenant poursuivre ses démarches afin de faire tomber d’autres irritants législatifs et réglementaires qui freinent inutilement l’essor des microbrasseries québécois.
« Dans un contexte économique marqué par l’incertitude, l’amélioration de l’environnement d’affaires de nos membres devient cruciale. Aujourd’hui, nous célébrons un gain historique qui, nous l’espérons, pavera la voie à d’autres avancées dans les prochains mois », conclut Marie-Ève Myrand.
À propos de l’Association des microbrasseries du Québec
L’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ) a pour mission de regrouper, soutenir, représenter et promouvoir les microbrasseries du Québec. Elle compte plus de 200 membres brasseurs et artisans brasseurs. L’AMBQ est reconnue pour sa capacité à créer une véritable synergie entre les microbrasseries dans une perspective d’entraide ainsi qu’à mobiliser les différents acteurs afin d’améliorer l’environnement d’affaires des microbrasseries et assurer leur pérennité.
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