Instauré il y a maintenant plus de 50 ans, en 1971, le timbre de droit est un système d’une autre époque qui entraîne des irritants majeurs pour les microbrasseries du Québec: coûts, main-d’œuvre, temps, logistique, risques de poursuites.
En 2024, des mécanismes de contrôle beaucoup plus efficaces existent pour lutter contre l’économie souterraine et nous assurer que les bières consommées dans les bars et restaurants du Québec sont acquises légalement, sans imposer ce fardeau inutile aux microbrasseries du Québec.
Modernisons nos lois.
Laissons les brasseurs faire leur travail.
Abolissons le timbre.
En juin 2018, au terme d’un débat ouvert et transparent en commission parlementaire, tous les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, y compris la Coalition avenir Québec, ont voté en faveur de l’abolition du timbre de droit par l’adoption du projet de loi no 170. Cette abolition devait entrer en vigueur en juin 2020.
Malheureusement, après son arrivée au pouvoir, la CAQ a fait volte-face et a renié son engagement. En catimini, le gouvernement caquiste a passé une loi reportant à une date indéterminée l’abolition du timbre.
Aujourd’hui, les microbrasseries du Québec demandent au gouvernement de la CAQ de respecter sa parole et la volonté de l’Assemblée nationale.
Les microbrasseries du Québec vendent leurs produits dans deux canaux de distribution :
1. La bière pour consommation à domicile (CAD), vendue principalement dans les dépanneurs et les épiceries.
2. La bière pour consommation sur place (CSP), vendue principalement dans les bars et restaurants.
Le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit (voir image) sur toutes les bières vendues pour CSP, mais pas sur les bières vendues pour CAD.
Ce système archaïque exige de tenir inutilement deux inventaires de bières. Dans plusieurs microbrasseries, des employés doivent être mobilisés pendant des heures pour apposer manuellement des milliers d’autocollants chaque année sur des canettes ou des bouteilles. Cela entraîne des défis logistiques et, surtout, un gaspillage de temps considérable. Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et de ralentissement économique, cette perte de productivité est devenue insoutenable pour les microbrasseries du Québec.
Une microbrasserie qui omet d’apposer un timbre sur une bière vendue pour CSP s’expose à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $. Malheureusement, plusieurs « infractions » sont, dans les faits, de simples erreurs humaines commises de bonne foi par des gens qui produisent et distribuent de la bière légalement, qui paient les taxes nécessaires et contribuent au développement économique de nos régions.
« Tous les jours, nous vivons avec un sentiment de stress perpétuel, une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Est-ce aujourd’hui qu’une erreur humaine sera commise pendant l’embouteillage ou l’étiquetage, ou alors qu’un problème d’encre nous traînera en Cour ? Est-ce aujourd’hui qu’un policier trouvera une de nos bières sans timbre CSP dans le frigo d’un restaurant ou d’un bar que nous approvisionnons ? Est-ce aujourd’hui que la condensation sur une de nos bouteilles fera tomber le timbre qui y est collé, ce qui entraînera une amende ? Est-ce aujourd’hui que notre distributeur ira porter une caisse de nos produits au mauvais endroit ? »
- Jean-François Nellis, copropriétaire de la microbrasserie Pit Caribou, président de l’Association des microbrasseries du Québec (AMBQ)
Lire la lettre ouverte : « Timbres de droit pour les microbrasseries: une chasse aux sorcières dépassée »
Le système en place comporte plusieurs incohérences majeures. Par exemple, contrairement aux canettes et aux bouteilles, les barils de fût n’ont pas l’obligation d’être timbrés. Il en va de même pour les cidres de moins de 7 % d’alcool. Le Québec est d’ailleurs la seule province canadienne à utiliser un système de timbre pour les boissons alcooliques vendues en CSP.
À l’origine, le timbre était un outil pour lutter contre l’économie souterraine et la fraude fiscale.
Il y a 10 ans, le gouvernement du Québec a toutefois uniformisé les taxes sur l’alcool afin d’éliminer la distinction qui existait entre les bières vendues en CSP ou en CAD. Les microbrasseries paient maintenant les mêmes taxes sur toutes les bières. Elles possèdent aussi le même permis pour les produire, peu importe leur destination.
En parallèle, pour lutter contre l’économie souterraine, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire l’utilisation d’un module d'enregistrement des ventes (MEV) par tous les restaurants et les bars du Québec. Connectés en permanence aux serveurs de Revenu Québec, les MEV enregistrent les transactions dès qu’elles se produisent et conservent leur historique pour des raisons de vérification. Chaque module est équipé d’un sceau de sécurité, ce qui empêche toute fraude potentielle.
Le gouvernement possède donc un moyen efficace, reconnu et utilisé partout pour effectuer des vérifications, assurer la traçabilité des produits et éviter que des bières soient acquises illégalement. S’en remettre à des autocollants apposés à la mitaine est devenu ridicule.
Le timbre de droit a perdu sa raison d’être. Il n’est qu’un irritant, sans valeur ajoutée.
En 2024, timbrer des bières, c’est timbré!
Q : Est-ce que tous les produits alcoolisés qu’on retrouve dans les bars ou les restaurants sont timbrés ?
R : Non. Les barils de fût n’ont pas l’obligation d’être timbrés, de même que les cidres de moins de 7% provenant de titulaires de permis industriels de producteurs de cidre. C’est l’une des nombreuses incohérences de la loi actuelle.
Q : Est-ce qu’on retrouve des timbres ailleurs au Canada ?
R : Non. Le Québec est la seule province à utiliser un système de timbre pour les boissons alcooliques vendues en CSP.
Q : Le timbre n’est-il pas un bon moyen de contrer l’économie souterraine ?
R : Depuis 2011, le gouvernement du Québec a rendu obligatoire l’utilisation d’un module d'enregistrement des ventes (MEV) par tous les restaurants et les bars du Québec. Connectés en permanence aux serveurs de Revenu Québec, les MEV enregistrent les transactions dès qu’elles se produisent et conservent leur historique pour des raisons de vérification. Chaque module est équipé d’un sceau de sécurité, ce qui empêche toute fraude potentielle.
Le gouvernement possède donc un moyen efficace, reconnu et utilisé partout pour effectuer des vérifications, assurer la traçabilité des produits et éviter que des bières soient acquises illégalement. Dans les circonstances, s’en remettre à des autocollants apposés à la mitaine est devenu ridicule.
Q : Si je retrouve une canette ou une bouteille dans un bar ou un restaurant qui n’a pas de timbre, est-ce dire qu’elle a été acquise illégalement ?
R : Il existe différentes méthodes de marquage de la bière qui sont autorisées par la loi. Par exemple, il est permis de l’indiquer directement sur l’étiquette ou encore avec de l’encre sur le contenant lors de la mise en canette. Certaines microbrasseries ont investi et adopté de telles méthodes de marquage pour éviter d’apposer des timbres « à la mitaine ». Néanmoins, elles sont confrontées au même défi logistique d’avoir deux catégories de bière, ce qui nécessite le maintien de deux inventaires, entraîne des coûts, etc.
Q : Est-ce que timbrer toutes les bières pourrait être une avenue ?
R : Les microbrasseries ne sont pas en défaveur d’une solution qui viserait à timbrer 100% de ce qui est produit, nonobstant la destination de la bière. Ce marquage pourrait être intégré aux étiquettes. Ce qui n’est pas viable et qui entraîne des irritants majeurs pour les microbrasseries, c’est d’avoir deux catégories de bières, sans raison pour le justifier.