COVID

Tous les détails concernant les microbrasseries

22 Décembre 2021 - Le gouvernement a annoncé le resserrement de certaines mesures sanitaires pour les restaurants. À compter du 26 décembre 2021, capacité des tables à 6 personnes (ou les occupants de 2 résidences) dans les restaurants. Les bars, brasseries, tavernes et casinos sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les services de consommation sur place d’alcool des microbrasseries et des distilleries doivent également être fermés.

 

20 Décembre 2021 - Le gouvernement a ordonné la fermeture des bars dès le 20 décembre 17h afin de limiter la propagation de la pandémie. Les restaurants demeurent ouverts, mais les heures d’ouverture des salles à manger sont limitées entre 5h et 22h. La limite de la capacité des lieux est fixée à 50 %. La livraison et le service à l’auto demeurent possibles en dehors de ces heures. L’esprit de cette mesure est de maintenir en opération les activités de restauration, sous certaines réserves, mais d’interdire uniquement la consommation d’alcool.

 

Mesures - Restaurants, bars, brasseries, tavernes et casinos

Cliquez sur l'Image pour le résumé des mesures annoncées.

  

Pour consulter tous les détails complets sur les nouvelles mesures annoncées :

Mesures en vigueur au Québec – À compter du 20 décembre

Mesures en vigueur au Québec – À compter du 26 décembre

Nous vous rappelons que les microbrasseries sont reconnues comme un service essentiel et peuvent toujours maintenir en activité leurs opérations sous réserve des différentes limitations déjà en vigueur. Plus précisément, les activités suivantes peuvent être maintenues :

• Production de bières
• Vente et distribution de bières aux détaillants
• Vente de bières pour emporter
• Livraison de repas et take-out

 

CHANGEMENT TEMPORAIRE DE PERMIS

Les microbrasseries qui détiennent un permis de bar délivré par la RACJ doivent faire une demande de changement temporaire pour un permis de restaurant afin de poursuivre leurs activités. Si vous avez déjà effectué une demande de changement temporaire pour un permis de restaurant et que vous n’avez pas demandé de revenir au permis de bar, votre demande est théoriquement toujours en vigueur.

Visitez le site de la RACJ pour plus de détails sur la demande.

Modalités allégées pour faciliter le changement d’un permis de bar en un permis de restaurant

 

AIDE GOUVERNEMENTALE

Les établissements qui seront fermés en lien avec ces mesures pourront bénéficier d’une aide gouvernementale afin de rembourser les frais fixes.

AERAM - Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Afin de soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges), un volet au programme Aide d’urgence aux PME a été créé.

Le pardon de prêt pourra atteindre 80 % des frais fixes admissibles, et ce, jusqu’à concurrence de 15 000$ par mois de fermeture.

Pour connaître les critères et tous les détails pour faire la demande : Aide aux entreprises en régions en alerte maximale

Gouvernement du Québec - Aide financière pour les entreprises

Gouvernemant du Canada - Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

 

D'autres informations pour les microbrasseries

MAPAQ – Permis de restauration et de vente au détail

Quelques informations pour les microbrasseries qui désirent faire la demande de permis de restauration.

Au Québec, en vertu du Règlement sur les aliments, toute entreprise qui se livre à des activités de préparation alimentaire dans le but d’effectuer de la restauration ou de la vente au détail doit détenir un permis. Si votre entreprise prépare des aliments en vue de les vendre comme repas ou comme collations à consommer sur place, vous aurez besoin d’un permis de restauration.

Pour faire une demande de permis :

Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail

Formulaire - Demande de permis

 

Livraison de bière à domicile

La livraison à domicile n’est pas autorisée pour les fabricants titulaires d'un permis de distillateur, de brasseur ou de producteur artisanal de bière.

Toutefois, comme le permis de restaurant pour vendre autorise la livraison de boissons alcooliques à domicile, le brasseur ou le producteur artisanal de bière qui exploite aussi un tel permis à une même adresse est autorisé à vendre ses boissons alcooliques avec un repas. Les mêmes conditions que celles du permis de restaurant sont alors applicables. Ainsi, à l’exclusion de la bière en fût, des alcools et des spiritueux, la livraison de boissons alcooliques (ou la vente pour emporter) pourra se faire si:

• elle comprend un repas;

• elle est faite entre 8 heures et 23 heures;

• le contrôle relativement à l’âge du client est effectué.

 

D'autres règles doivent être respectées:

• La bière livrée, qui accompagne un repas, doit être timbrée même si elle provient d’un détenteur de permis AB.

• La bière livrée, qui accompagne un repas, doit être vendue au même prix que sur place. Il vous appartient cependant de fixer ce prix.

• La bière vendue pour emporter n’a pas besoin d’être timbrée.

 

Vente de bière pour emporter

Rappel des précisions concernant :

• Vente de bière directement tirée du robinet pompe pour emporter

• Vente de bière embouteillée pour emporter

(Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit – RACJ)

Cliquez pour consulter les précisions concernant la vente de bière pour emporter

 

Prépaiement de commandes pour emporter par internet

Il est tout à fait possible pour les microbrasseries de mettre en place un système en ligne de commande et prépaiement de bières pour emporter. N’oubliez pas cependant que vous devez vous assurer que le consommateur a l’âge légal pour acheter de l’alcool.

 

La RACJ répond à vos questions

En cette période de crise, la RACJ publie un espace de questions-réponses à l’attention des détenteurs de permis.

https://www.racj.gouv.qc.ca/faq/alcool/fabricants.html