CONTENANTS

LÉGISLATION

Identification des contenants - Annexe D

Guide - Mise en marché de la bière
 

CHOIX

 

ENTENTES

Fonctionnement de l'entente

Entente consignation de la bière (2014-2016)

Formulaire demande de permis - Annexe G

Formulaire Demande d'approbation de contenant CRU de bière

Modèle Déclaration mensuelle 2014 - (Non-récupérateur)

Déclaration annuelle 2015 (Non-récupérateur)