CONTENANTS

LÉGISLATION

Identification des contenants - Annexe D

DOCUMENTS RECYC-QUÉBEC

Guide - Mise en marché de la bière

Fonctionnement de l'entente

Formulaire Demande d'approbation de contenant CRU de bière

Séance d'information sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants de bière au Québec 

(Séance du 24 mai 2017)

Compe rendu de la séance d'information de Recyc-Québec (Séance du 24 mai 2017)
 

ENTENTES

Entente consignation de la bière (2014-2016)

Formulaire demande de permis - Annexe G

Modèle Déclaration mensuelle 2014 - (Non-récupérateur)

Déclaration annuelle 2015 (Non-récupérateur)

 

CONVENTION PRIVÉE SUR LA BOUTEILLE 500ML ALE

Présentation PowerPoint de la convention privée sur la bouteille 500ml ale

 

DOCUMENTS AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

Normes de composition de la bière: Analyse de l'ACIA sur le sucre résiduel 

Protocole laboratoire du programme d'analyse

Résultats des analyses de sucre résiduel (Août 2017)